publié le 08 avril 2013
Bureau de normalisation . - Enquêtes publiques Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique les projets de norme belge ci-après. Ces projets peuvent être obtenus contre paiement de son prix au Bureau de normalisation, rue de(...) Observations et suggestions peuvent être envoyées au NBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête.
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2013011176
- pub.
- 08/04/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Bureau de normalisation (NBN). - Enquêtes publiques Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique les projets de norme belge ci-après.
Ces projets peuvent être obtenus contre paiement de son prix au Bureau de normalisation, rue de Birmingham 131, 1070 Bruxelles (www.nbn.be).
Observations et suggestions peuvent être envoyées au NBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête.
La date de clôture est à modifier, le cas échéant, pour réserver un délai de cinq mois après la parution du présent avis. prNBN EN 1992-2 ANB Eurocode 2 : Calcul des structures en béton - Partie 2 : Ponts en béton - Calcul et dispositions constructives (1e édition) Enquête publique jusqu'au 06 septembre 2013 prNBN S 21-024 Tuyaux de lutte contre l'incendie - Tuyaux aplatissables étanches destinés à être raccordés aux pompes et véhicules d'incendie (4e édition).
Enquête publique jusqu'au 6 septembre 2013.