publié le 27 juillet 2012
Bureau de Normalisation Enquête publique Le Bureau de Normalisation (NBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après. Ce projet peut être obtenu contre paiement de son prix au Bureau de Normalisation, rue de Birmingham 1(...) Observations et suggestions peuvent être envoyées au NBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête.
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2012011294
- pub.
- 27/07/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Bureau de Normalisation (NBN) Enquête publique Le Bureau de Normalisation (NBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après.
Ce projet peut être obtenu contre paiement de son prix au Bureau de Normalisation, rue de Birmingham 131, 1070 Bruxelles (www.nbn.be).
Observations et suggestions peuvent être envoyées au NBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête.
La date de clôture est à modifier, le cas échéant, pour réserver un délai de cinq mois après la parution du présent avis. prNBN D 60-001 Installations de ravitaillement en gaz naturel comprimé pour véhicules à moteur (1re édition) Enquête publique jusqu'au 15 janvier 2013.