publié le 10 octobre 2008
Première enquête publique dans le cadre de la mise en oeuvre de la Directive-Cadre sur l'Eau en Région wallonne. - 1 er janvier 2006-30 juin 2006 Avis Conformément aux articles D. 26 à D. 27 du(...) Cette première enquête publique s'est déroulée du 1 er janvier 2006 au 30 juin 2006 et a (...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Première enquête publique dans le cadre de la mise en oeuvre de la Directive-Cadre sur l'Eau (Directive européenne 2000/60/CE) en Région wallonne. - 1er janvier 2006-30 juin 2006 Avis Conformément aux articles D. 26 à D. 27 du Code de l'Eau, transposant en droit wallon l'article 14 de la Directive européenne 2000/60/CE (dite Directive-Cadre sur l'Eau), le Gouvernement wallon a organisé une première enquête publique sur la gestion de l'eau en Région wallonne.
Cette première enquête publique s'est déroulée du 1er janvier 2006 au 30 juin 2006 et a porté sur le calendrier et le programme de travail pour l'élaboration du plan de gestion de chaque bassin hydrographique wallon (rattaché aux 4 districts hydrographiques internationaux de la Meuse, de l'Escaut, du Rhin et de la Seine), ainsi que sur la synthèse provisoire des questions importantes (ou enjeux) qui se posent concernant la gestion de l'eau.
Une brochure présentant les résultats de cette première enquête publique relative aux "Questions importantes" en matière de gestion de l'eau en Région wallonne est téléchargeable sur le site : http://environnement.wallonie.be/directiveeau/documents.cfm