publié le 20 juin 2006
Institut belge de normalisation . - Enquêtes publiques L'Institut belge de normalisation (IBN) met à l'enquête publique les projets de normes belges ci-après. Ces projets peuvent être obtenus contre paiement de leur prix à l'Institut bel(...) Observations et suggestions peuvent être envoyées à l'IBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête.
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2006011275
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- 20/06/2006
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Institut belge de normalisation (IBN). - Enquêtes publiques L'Institut belge de normalisation (IBN) met à l'enquête publique les projets de normes belges ci-après.
Ces projets peuvent être obtenus contre paiement de leur prix à l'Institut belge de normalisation, avenue de la Brabançonne 29, 1000 Bruxelles (www.ibn.be).
Observations et suggestions peuvent être envoyées à l'IBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête.
NBN S 21-051 Règles d'installation des détecteurs-avertisseurs d'incendie à usage domestique (1re édition).
Enquête publique jusqu'au 2006-12-15.
NBN T 42-010 Tubes et raccords en polyéthylène - Directives pour l'exécution et l'essai d'assemblages soudés (3e édition).
Enquête publique jusqu'au 2006-11-20.
NBN T 42-011 Canalisations en polyéthylène - Directives pour la formation, la qualification et le réexamen des soudeurs pour soudage bout à bout, soudage dans l'emboîture et électrosoudage (2e édition).
Enquête publique jusqu'au 2006-11-20.