publié le 15 juin 2005
Institut belge de Normalisation . - Enquête publique L'Institut belge de Normalisation (IBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après. Ce projet peut être obtenu contre paiement de son prix à l'Institut belge de Normali(...) Observations et suggestions peuvent être envoyées au CEB jusqu'à la date de clôture de l'enquête.
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2005011252
- pub.
- 15/06/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Institut belge de Normalisation (IBN). - Enquête publique L'Institut belge de Normalisation (IBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après.
Ce projet peut être obtenu contre paiement de son prix à l'Institut belge de Normalisation, avenue de la Brabançonne 29, 1000 Bruxelles, ou au Comité électrotechnique belge (CEB), boulevard A. Reyers 80, 1030 Bruxelles.
Observations et suggestions peuvent être envoyées au CEB jusqu'à la date de clôture de l'enquête.
La date de clôture est à modifier, le cas échéant, pour réserver un délai d'un mois après la parution du présent avis.
NBN C 30-004/A1 Fils nus, conducteurs et câbles - Généralités - Comportement au feu des câbles électriques - Classification et méthodes d'essais pour la classification.
Enquête publique jusqu'au 2005-07-15.