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Enquete(s) Publique(s)
publié le 28 juillet 2004

Institut belge de normalisation Enquêtes publiques L'Institut belge de normalisation (IBN) met à l'enquête publique les projets de normes belges ci-après. Ces projets peuvent être obtenus contre paiement de leur prix à l'Institut belge (...) Observations et suggestions peuvent être envoyées à l'IBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête.

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2004011331
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28/07/2004
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Institut belge de normalisation (IBN) Enquêtes publiques L'Institut belge de normalisation (IBN) met à l'enquête publique les projets de normes belges ci-après.

Ces projets peuvent être obtenus contre paiement de leur prix à l'Institut belge de normalisation, avenue de la Brabançonne 29, 1000 Bruxelles (www.ibn.be).

Observations et suggestions peuvent être envoyées à l'IBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête.

La date de clôture est à modifier, le cas échéant, pour réserver un délai d'un mois après la parution du présent avis.

NBN EN 1990-ANB Eurocode 0 : Bases de calcul des structures - Annexe nationale Enquête publique jusqu'au 2004-10-15 NBN EN 1991-1-1-ANB Eurocode 1 - Actions sur les structures - Partie 1-1 : Actions générales - Poids volumiques, poids propres, charges d'exploitation pour les bâtiments - Annexe nationale Enquête publique jusqu'au 2004-10-15 NBN S 21-100/A3 Matériel de sauvetage et de lutte contre l'incendie - Conception des installations généralisées de détection automatique d'incendie par détecteur ponctuel - Addendum 3 Enquête publique jusqu'au 2004-09-15 NBN S 21-100/A4 Matériel de sauvetage et de lutte contre l'incendie - Conception des installations généralisées de détection automatique d'incendie par détecteur ponctuel - Addendum 4 Enquête publique jusqu'au 2004-09-15

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