publié le 10 avril 2003
Institut belge de Normalisation Enquête publique L'Institut belge de Normalisation (IBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après. Ce projet peut être obtenu à l'Institut belge de Normalisation, avenue de la Brabançonn(...) Observations et suggestions peuvent être envoyées à la même adresse jusqu'à la date de clôture de l(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2003011190
- pub.
- 10/04/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Institut belge de Normalisation (IBN) Enquête publique L'Institut belge de Normalisation (IBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après.
Ce projet peut être obtenu à l'Institut belge de Normalisation, avenue de la Brabançonne 29, 1000 Bruxelles.
Observations et suggestions peuvent être envoyées à la même adresse jusqu'à la date de clôture de l'enquête.
La date de clôture est à modifier, le cas échéant, pour réserver un délai d'un mois après la parution du présent avis.
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