publié le 09 août 2001
Institut belge de normalisation Enquête publique L'Institut belge de normalisation (IBN) met à l'enquête publique les projets de normes belges ci-après. Ces projets peuvent être obtenus contre paiement de leurs prix, à l'Institut belg(...) Observations et suggestions peuvent être envoyées à la même adresse jusqu'à la date de clôture de l(...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2001011331
- pub.
- 09/08/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Institut belge de normalisation (IBN) Enquête publique L'Institut belge de normalisation (IBN) met à l'enquête publique les projets de normes belges ci-après.
Ces projets peuvent être obtenus contre paiement de leurs prix, à l'Institut belge de normalisation, avenue de la Brabançonne 29, 1000 Bruxelles.
Observations et suggestions peuvent être envoyées à la même adresse jusqu'à la date de clôture de l'enquête.
La date de clôture est à modifier, le cas échéant, pour réserver un délai d'un mois après la parution du présent avis.
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