publié le 22 février 2000
Institut belge de Normalisation Enquêtes publiques L'Institut belge de Normalisation (IBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après. Ce projet peut être obtenu à l'Institut belge de normalisation, avenue de la Braba(...) Observations et suggestions peuvent être envoyées juqu'à la date de la clôture de l'enquête au Comi(...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2000011087
- pub.
- 22/02/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Institut belge de Normalisation (IBN) Enquêtes publiques L'Institut belge de Normalisation (IBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après.
Ce projet peut être obtenu à l'Institut belge de normalisation, avenue de la Brabançonne 29, 1000 Bruxelles.
Observations et suggestions peuvent être envoyées juqu'à la date de la clôture de l'enquête au Comité Electrotechnique Belge (CEB), Diamantbuilding, avenue A. Reyers 80, 1030 Bruxelles.
La date de clôture est à modifier, le cas échéant, pour réserver un délai d'un mois après la parution du présent avis.
NBN ENV 61024-1/A19 Protection des structures contre la foudre - Première partie : Principes généraux (1e édition) Enquête publique jusqu'au 2000-02-29