publié le 17 mars 1999
Institut belge de Normalisation . - Enquêtes publiques L'Institut belge de Normalisation (IBN) met à l'enquête publique les projets de normes belges ci-après. Ces projets peuvent être obtenus aux prix indiqués, à l'Institut belge de norm(...) Observations et suggestions peuvent être envoyées juqu'à la date de la clôture de l'enquête à la mê(...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 1999011071
- pub.
- 17/03/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Institut belge de Normalisation (IBN). - Enquêtes publiques L'Institut belge de Normalisation (IBN) met à l'enquête publique les projets de normes belges ci-après.
Ces projets peuvent être obtenus aux prix indiqués, à l'Institut belge de normalisation, avenue de la Brabançonne 29, 1000 Bruxelles.
Observations et suggestions peuvent être envoyées juqu'à la date de la clôture de l'enquête à la même adresse.
Les dates de clôture sont à modifier, le cas échéant, pour réserver un délai d'un mois après la parution du présent avis.
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