publié le 19 juin 1998
Institut belge de Normalisation Enquête publique L'Institut belge de normalisation (IBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après. Ce projet peut être obtenu au prix indiqué, à l'Institut belge de normalisation, av(...) Observations et suggestions peuvent être envoyées jusqu'à la date de clôture de l'enquête au CEB, a(...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 1998011174
- pub.
- 19/06/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Institut belge de Normalisation (IBN) Enquête publique L'Institut belge de normalisation (IBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après.
Ce projet peut être obtenu au prix indiqué, à l'Institut belge de normalisation, avenue de la Brabançonne 29, 1000 Bruxelles.
Observations et suggestions peuvent être envoyées jusqu'à la date de clôture de l'enquête au CEB, avenue Fr. Van Kalken 9A, bte 2, 1070 Bruxelles.
Le cas échéant, la date de clôture est à modifier pour réserver un délai d'un mois après la parution du présent avis.
NBN C61-142/A2 Matériel pour installations domestiques et analogues - Disjoncteurs de branchement (F 220 + T.V.A.) Enquête publique jusqu'au 15 juillet 1998.