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Enquete(s) Publique(s)
publié le 07 mai 1998

Institut belge de normalisation Enquêtes publiques L'Institut belge de normalisation (IBN) met à l'enquête publique les projets de normes belges ci-après. Ces projets peuvent être obtenus aux prix indiqués, à l'Institut belge de norm(...) Observations et suggestions peuvent être envoyées jusqu'à la date de la clôture de l'enquête à la m(...)

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ministere des affaires economiques
numac
1998011152
pub.
07/05/1998
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Institut belge de normalisation (IBN) Enquêtes publiques L'Institut belge de normalisation (IBN) met à l'enquête publique les projets de normes belges ci-après.

Ces projets peuvent être obtenus aux prix indiqués, à l'Institut belge de normalisation, avenue de la Brabançonne 29, 1000 Bruxelles.

Observations et suggestions peuvent être envoyées jusqu'à la date de la clôture de l'enquête à la même adresse.

Les dates de clôture sont à modifier, le cas échéant, pour réserver un délai d'un mois après la parution du présent avis.

Pour la consultation du tableau, voir image

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