publié le 31 janvier 1998
Groupe des Normes de Télécommunication de l'Institut Belge de Normalisation Enquêtes publiques L'Institut Belge de Normalisation (IBN), groupe Belge des Normes de Télécommunication, met à l'enquête publique les projets de normes europé(...) Ces projets peuvent être obtenus aux pris indiqués au Secrétariat IBN/NBT, rue Card. Mercier 2, 1ér(...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 1997011409
- pub.
- 31/01/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
(IBN/NBT) Groupe des Normes de Télécommunication de l'Institut Belge de Normalisation Enquêtes publiques L'Institut Belge de Normalisation (IBN), groupe Belge des Normes de Télécommunication, met à l'enquête publique les projets de normes européennes de télécommunication ci-après. (Prix fixé par l'IBN en accord avec le Ministère des Affaires Economiques).
Ces projets peuvent être obtenus aux pris indiqués au Secrétariat IBN/NBT, rue Card. Mercier 2, 1ére étage, 1000 Bruxelles.
Les remarques sur ces projets ETS sont à envoyer en anglais, français ou allemand au coordinateur, Mr. F. Danneels, Coordinateur, c/o secrétariat IBN/NBT, 1er étage, rue Card. Mercier 2, 1ére étage, 1000 Bruxelles avant le 13 mars 1998.
Pour la consultation du tableau, voir image