publié le 05 juillet 1997
Groupe des Normes de Télécommunicationde l'Institut Belge de Normalisation Enquêtes publiques L'Institut Belge de Normalisation (IBN), groupe Belge des Normes de Télécommunication, met à l'enquête publique les projets de normes euro(...) Ces projets peuvent être obtenus aux prix indiqués au Secrétariat IBN/NBT, rue Card. Mercier 2, 100(...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 1997011159
- pub.
- 05/07/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
(IBN/NBT) Groupe des Normes de Télécommunicationde l'Institut Belge de Normalisation Enquêtes publiques L'Institut Belge de Normalisation (IBN), groupe Belge des Normes de Télécommunication, met à l'enquête publique les projets de normes européennes de télécommunication ci-après. (Prix fixé par l'IBN en accord avec le Ministère des Affaires économiques).
Ces projets peuvent être obtenus aux prix indiqués au Secrétariat IBN/NBT, rue Card. Mercier 2, 1000 Bruxelles.
Les remarques sur ces projets ETS sont à envoyer au coordinateur, M. F. Danneels, Coordinateur, c/o Secrétariat IBN/NBT, 1er étage, rue Card. Mercier 2, 1000 Bruxelles, avant le 01.08.1997.
IBN/NBT (IBN-Groupe Belge des Normes de télécommunication), IBN/NBT secrétariat, 1er étage, rue Card. Mercier 2, 1000 Bruxelles, tél. (02)5409824, téléfax (02)2186774.