Etaamb.openjustice.be
Document
publié le 26 avril 2024

Pouvoir judiciaire Tribunal de l'entreprise d'Anvers Le tribunal, réuni en assemblée générale le 21 mars 2024, a désigné M. D'Aubrey M., juge au tribunal de l'entreprise d'Anvers, comme président de division à ce tribunal, pour une période de

source
service public federal justice
numac
2024003739
pub.
26/04/2024
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Pouvoir judiciaire Tribunal de l'entreprise d'Anvers Le tribunal, réuni en assemblée générale le 21 mars 2024, a désigné M. D'Aubrey M., juge au tribunal de l'entreprise d'Anvers, comme président de division à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 10 avril 2024.

^