publié le 22 avril 2024
Ville de Bruxelles. - Abrogation totale du plan particulier d'affectation du sol, n° 48-18bis « Steyls- Thys Vanham » et son plan d'expropriation n° 48-17bis. - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 avril
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Ville de Bruxelles. - Abrogation totale du plan particulier d'affectation du sol, n° 48-18bis « Steyls- Thys Vanham » et son plan d'expropriation n° 48-17bis. - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 avril 2024 approuve l'abrogation totale du Plan Particulier d'Affectation du Sol (PPAS) n° 48-18bis « Steyls- Thys Vanham » et son plan d'expropriation n° 48-17bis approuvés par arrêté royal du 20 octobre 1975.