publié le 18 mars 2024
Méthodologie tarifaire transport d'électricité 2024-2027 La Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz a adopté le 29 février 2024 l'arrêté (Z)1109/12 portant modification de l'arrêté (Z)1109/11 fixant la méthodologie tarifaire p(...) Cet arrêté a été précédé par une consultation publique. Le texte complet est disponible sur www.(...)
- source
- commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg)
- numac
- 2024002512
- pub.
- 18/03/2024
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION DE REGULATION DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ (CREG)
Méthodologie tarifaire transport d'électricité 2024-2027 La Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG) a adopté le 29 février 2024 l'arrêté (Z)1109/12 portant modification de l'arrêté (Z)1109/11 fixant la méthodologie tarifaire pour le réseau de transport d'électricité et pour les réseaux d'électricité ayant une fonction de transport pour la période régulatoire 2024-2027.
Cet arrêté a été précédé par une consultation publique.
Le texte complet est disponible sur www.creg.be > Accès au réseau > Electricité : transport > Tarifs de réseau Elia > Dossier administratif 2024-2027 .