SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Convention collective de travail conclue le 22/12/2022, déposée le 22/12/2022 et enregistrée le 07/03/2023 Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot, 1 à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 h à 12 h ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02 233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02 233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 22/12/2022, déposée le 22/12/2022 et enregistrée le 07/03/2023. - hors du champ d'application : - Travailleurs occasionnels et saisonniers - Employeurs établis hors de la Belgique et dont les travailleurs sont détachés en Belgique - Personnes occupées dans le cadre d'un contrat de travail d'étudiant, personnes occupées avec un contrat de travail conclu dans le cadre d'un programme spécialement mené par le pouvoir public aux fins de formation, d'efforts pour l'emploi et de recyclage - objet : Plan social sectoriel de pension - modification de la convention numéro 087811 du 05/02/2008 - durée de validité : à partir du 01/03/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 178601/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 22/12/2022, déposée le 22/12/2022 et enregistrée le 07/03/2023. - hors du champ d'application : - Travailleurs occasionnels et saisonniers - Employeurs établis hors de la Belgique et dont les travailleurs sont détachés en Belgique - Personnes occupées dans le cadre d'un contrat de travail d'étudiant, personnes occupées avec un contrat de travail conclu dans le cadre d'un programme spécialement mené par le pouvoir public aux fins de formation, d'efforts pour l'emploi et de recyclage - objet : Plan social sectoriel de pension - modification de la convention numéro 087814 du 05/02/2008 - durée de validité : à partir du 01/03/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 178602/CO/1450000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 15/02/2023, déposée le 23/02/2023 et enregistrée le 07/03/2023. - champ d'application : - Entreprises de travail adapté - hors du champ d'application : - Entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone - objet : Modification de la CCT du 10/09/2019 relative aux contrats d'entreprise - modification de la convention numéro 154448 du 10/09/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 178603/CO/3270300.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR LE SECTEUR NON-MARCHAND Convention collective de travail conclue le 21/02/2023, déposée le 27/02/2023 et enregistrée le 07/03/2023. - hors du champ d'application : - Assistants personnels engagés dans le cadre d'un budget d'assistance personnelle (PAB) - objet : Droit à la déconnexion - durée de validité : à partir du 01/03/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 178604/CO/3370000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 02/02/2023, déposée le 27/02/2023 et enregistrée le 07/03/2023. - champ d'application : - Travailleurs qui sont engagés par le biais d'un contrat de personnel soignant en formation entrée structurelle - objet : Occupation en tant que personnel soignant en formation entrée structurelle - durée de validité : à partir du 02/02/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 178605/CO/3180200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 21/02/2023, déposée le 28/02/2023 et enregistrée le 07/03/2023. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (SCP 120.01) - Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement (SCP 120.03) - Entreprises dans lesquelles l'employeur en date du 1er juillet 2007 assurait déjà ou faisait déjà assurer à ses frais l'entretien du vêtement de travail - objet : Vêtement de travail - modification de la convention numéro 087963 du 28/09/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 178606/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 16/02/2023, déposée le 28/02/2023 et enregistrée le 07/03/2023. - champ d'application : - Employeurs qui occupent vingt travailleurs ou plus - objet : Plans de formation - durée de validité : à partir du 30/11/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 178607/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 21/12/2022, déposée le 28/02/2023 et enregistrée le 07/03/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant 35 ans de carrière professionnelle et qui ont exercé un métier lourd - remplacement de la convention numéro 175921 du 18/11/2021 - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 178608/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 02/03/2023, déposée le 02/03/2023 et enregistrée le 07/03/2023. - champ d'application : - Entreprises du textile qui occupent au moins vingt travailleurs - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (SCP 120.01) - Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement (SCP 120.03) - objet : Droit à la déconnexion - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 178609/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 02/03/2023, déposée le 02/03/2023 et enregistrée le 07/03/2023. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (SCP 120.01) - Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement (SCP 120.03) - objet : Crédit-temps et diminution de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 178610/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 02/03/2023, déposée le 02/03/2023 et enregistrée le 07/03/2023. - champ d'application : - Entreprises du textile ressortissant au champ d'application de l'arrêté du 1er mars 2002 du Gouvernement flamand portant réforme du régime des primes d'encouragement au secteur privé - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (SCP 120.01) - Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement (SCP 120.03) - objet : Primes d'encouragement flamandes - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 178611/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 02/03/2023, déposée le 02/03/2023 et enregistrée le 07/03/2023. - champ d'application : - Entreprises du textile qui occupent au moins vingt travailleurs - objet : Droit à la déconnexion - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 178612/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 20/02/2023, déposée le 06/03/2023 et enregistrée le 07/03/2023. - objet : Déconnexion - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 178613/CO/2200000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 23/09/2021, déposée le 07/10/2021 et enregistrée le 14/03/2023. - champ d'application : - Employeurs des établissements et services qui sont agréés et/ou subventionnés par la Communauté germanophone - objet : Prime syndicale - remplacement de la convention numéro 099409 du 23/10/2008 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 178668/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 23/09/2021, déposée le 14/10/2021 et enregistrée le 14/03/2023. - champ d'application : - Etablissements et services qui sont agréés et/ou subventionnés par la Communauté germanophone - objet : Octroi d'un jour de congé supplémentaire - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 178669/CO/3190200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 23/02/2023, déposée le 28/02/2023 et enregistrée le 14/03/2023. - objet : Introduction du volet de solidarité lié au régime de pension complémentaire sectoriel - modification de la convention numéro 067731 du 16/06/2003 - durée de validité : à partir du 01/04/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 178670/CO/1270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 06/02/2023, déposée le 28/02/2023 et enregistrée le 14/03/2023. - champ d'application : - Centres de santé mentale - hors du champ d'application : - Personnel de direction, sauf s'il s'agit d'une fonction de référence sectorielle - Médecins - objet : Procédure de rapportage à l'asbl IFIC par les centres de santé mentale pour l'année 2022 - exécution de la convention numéro 173147 du 09/12/2021 - durée de validité : à partir du 06/02/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 178671/CO/3310000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 15/02/2023, déposée le 07/03/2023 et enregistrée le 14/03/2023. - hors du champ d'application : - Entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone - objet : Statut de la délégation syndicale - remplacement de la convention numéro 122592 du 26/03/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 178672/CO/3270300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 16/02/2023, déposée le 07/03/2023 et enregistrée le 14/03/2023. - objet : Abrogation de la cct du 30 juin 2008 relative au mi-temps médical - abrogation de la convention numéro 090176 du 30/06/2008 - durée de validité : à partir du 16/02/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 178673/CO/3280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 16/02/2023, déposée le 07/03/2023 et enregistrée le 14/03/2023. - objet : Mi-temps médical - durée de validité : à partir du 16/02/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 178674/CO/3280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 15/02/2023, déposée le 07/03/2023 et enregistrée le 14/03/2023. - champ d'application : - Entreprises de travail adapté subsidiées par la Région wallonne - hors du champ d'application : - Entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone, contrats d'étudiants et contrats de stage - objet : Procédure en entreprise pour les temps partiel médicaux - durée de validité : à partir du 15/02/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 178675/CO/3270300.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 13/02/2023, déposée le 08/03/2023 et enregistrée le 14/03/2023. - hors du champ d'application : - Entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : Sécurité d'emploi - prolongation de la convention numéro 173794 du 21/02/2022 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 178676/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 13/02/2023, déposée le 08/03/2023 et enregistrée le 14/03/2023. - champ d'application : - Entreprises de montage de ponts et de charpentes - hors du champ d'application : - Entreprises appartenant au secteur des fabrications métalliques - objet : Sécurité d'emploi (111.03) - prolongation de la convention numéro 173795 du 21/02/2022 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 178677/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 13/02/2023, déposée le 09/03/2023 et enregistrée le 14/03/2023. - hors du champ d'application : - Prothèse dentaire - objet : Projet de formation en art infirmier - exécution de la convention numéro 151116 du 11/02/2019 - remplacement de la convention numéro 173408 du 10/01/2022 - durée de validité : du 13/02/2023 au 30/09/2027 - numéro d'enregistrement : 178678/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 13/02/2023, déposée le 09/03/2023 et enregistrée le 14/03/2023. - hors du champ d'application : - Prothèse dentaire - objet : Projet de formation #choisislessoins - exécution de la convention numéro 151116 du 11/02/2019 - remplacement de la convention numéro 173410 du 10/01/2022 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2027 - numéro d'enregistrement : 178679/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 13/02/2023, déposée le 09/03/2023 et enregistrée le 14/03/2023. - hors du champ d'application : - Prothèse dentaire - objet : Projet de formation aide-soignant - exécution de la convention numéro 151116 du 11/02/2019 - remplacement de la convention numéro 173409 du 10/01/2022 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/09/2026 - numéro d'enregistrement : 178680/CO/3300000.