publié le 08 décembre 2023
Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Louvain Le tribunal, réuni en assemblée générale le 26 octobre 2023, a désigné M. De Dapper A., juge au tribunal de première instance de Louvain, au mandat adjoint de vice-président de ce tr Tribunal de première instance de la Flandre occidentale Le tribunal, réuni en assemblée générale(...)
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- service public federal justice
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- 2023047882
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- 08/12/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Louvain Le tribunal, réuni en assemblée générale le 26 octobre 2023, a désigné M. De Dapper A., juge au tribunal de première instance de Louvain, au mandat adjoint de vice-président de ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 20 novembre 2023.
Tribunal de première instance de la Flandre occidentale Le tribunal, réuni en assemblée générale le 9 novembre 2023, a désigné Mme Vandenbroucke I., juge au tribunal de première instance de la Flandre occidentale, au mandat adjoint de vice-président de ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 23 novembre 2023.
Le tribunal, réuni en assemblée générale le 9 novembre 2023, a désigné Mme Wittouck K., juge au tribunal de première instance de la Flandre occidentale, au mandat adjoint de vice-président de ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 23 novembre 2023.
Tribunal de l'entreprise de Liège Le tribunal, réuni en assemblée générale le 13 novembre 2023, a désigné Mme Gol D., juge au tribunal de l'entreprise de Liège, au mandat adjoint de président de division à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 24 novembre 2023.