publié le 30 novembre 2023
Commissions de nomination pour le notariat Au cours de la séance plénière de la Chambre des représentants du 23 novembre 2023, M. Daniel De Wolf, chargé de cours principal en droit à la VUB, a été désigné membre suppléant de la commission de nom M. Daniel De Wolf est désigné pour un terme prenant cours à partir de ce jour et prenant fin le 30 (...)
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- chambres legislatives, chambre des representants
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- 2023047628
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- 30/11/2023
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CHAMBRES LEGISLATIVES, CHAMBRE DES REPRESENTANTS
Commissions de nomination pour le notariat Au cours de la séance plénière de la Chambre des représentants du 23 novembre 2023, M. Daniel De Wolf, chargé de cours principal en droit à la VUB, a été désigné membre suppléant de la commission de nomination de langue néerlandaise pour le notariat pour la catégorie 'professeur/chargé de cours en droit'.
M. Daniel De Wolf est désigné pour un terme prenant cours à partir de ce jour et prenant fin le 30 juin 2027.