publié le 29 novembre 2023
Commune d'Evere Approbation sous réserve de modifications Par arrêté du 20/09/2023 est approuvé sous réserves de modifications la délibération du 25/05/2023 par laquelle le conseil de la Commune d'Evere adopte le compte 2022
- source
- service public regional de bruxelles
- numac
- 2023046637
- pub.
- 29/11/2023
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC REGIONAL DE BRUXELLES
Commune d'Evere Approbation sous réserve de modifications Par arrêté du 20/09/2023 est approuvé sous réserves de modifications la délibération du 25/05/2023 par laquelle le conseil de la Commune d'Evere adopte le compte 2022