publié le 28 novembre 2023
Modifications au statut du personnel des services permanents du Parlement Le Parlement bruxellois a décidé, en sa réunion du 30 juin 2023, d'apporter diverses modifications au statut du personnel des services permanents du Parlement. Ces modi Le Parlement bruxellois a décidé, en sa réunion du 20 juillet 2023, d'apporter des modification(...)
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- parlement de la region de bruxelles-capitale
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- 2023044560
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- 28/11/2023
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PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Modifications au statut du personnel des services permanents du Parlement Le Parlement bruxellois a décidé, en sa réunion du 30 juin 2023, d'apporter diverses modifications au statut du personnel des services permanents du Parlement.
Ces modifications ainsi que le texte coordonné des articles modifiés se trouvent au compte rendu intégral de la réunion mentionnée ci-avant.
Le Parlement bruxellois a décidé, en sa réunion du 20 juillet 2023, d'apporter des modifications au statut du personnel des services permanents du Parlement portant sur le système de signalement et de traitement internes des atteintes suspectées à l'intégrité.
Ces modifications ainsi que le texte coordonné des articles modifiés se trouvent au compte rendu intégral de la réunion mentionnée ci-avant.
Le Parlement bruxellois a décidé, en sa réunion du 20 juillet 2023, d'apporter des modifications aux articles 43 et 171 ainsi qu'aux annexes I et II du statut du personnel des services permanents du Parlement.
Ces modifications ainsi que le texte coordonné des articles modifiés se trouvent au compte rendu intégral de la réunion mentionnée ci-avant.