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publié le 07 août 2023

Notariat La commission de nomination de langue néerlandaise pour le notariat est composée comme suit: - Notaires : ? Membre effectif : M. Van Bellinghen F., notaire à la résidence de Wemmel ? Membre suppléant pour M. Van Bellinghen F., ? Membre effectif : M. Gheeraert Ch., notaire honoraire ; ? Membre suppléant pour M. Gheeraert C(...)

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07/08/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat La commission de nomination de langue néerlandaise pour le notariat est composée comme suit: - Notaires : ? Membre effectif : M. Van Bellinghen F., notaire à la résidence de Wemmel ? Membre suppléant pour M. Van Bellinghen F., notaire à la résidence de Wemmel: M. Odeurs Ph., notaire à la résidence de Saint-Trond. ? Membre effectif : M. Gheeraert Ch., notaire honoraire ; ? Membre suppléant pour M. Gheeraert Ch., notaire honoraire : M. Maselis P., notaire à la résidence de Bruxelles (territoire du deuxième canton) ; ? Membre effectif: M. Stoel J., notaire à la résidence de Merksplas ; ? Membre suppléant pour M. Stoel J., notaire à la résidence de Merksplas : Mme Riems E., notaire à la résidence d'Anvers (territoire du septième canton) ; ? Membre effectif : M. Castelein Ch., notaire à la résidence de Courtrai (territoire du premier canton) ;

Les mandats des nouveaux membres de la commission de nomination débutent le 1er juillet 2023.

La commission de nomination de langue française pour le notariat est composée comme suit: - Notaires : ? Membre effectif : M. Delange S., notaire à la résidence de Liège (territoire du deuxième canton) ; ? Membre effectif : Mme Picard A., notaire à la résidence de La Roche-en-Ardenne ; ? Membre suppléant pour Mme Picard A., notaire à la résidence de La Roche-en-Ardenne: M. Poelman J.-F., notaire à la résidence de Schaerbeek (territoire du deuxième canton). ? Membre effectif : Mme De Smedt J., notaire à la résidence de Woluwe-Saint-Pierre ; ? Membre suppléant pour Mme De Smedt J., notaire à la résidence de Woluwé-Saint-Pierre: M. Delplanche M., notaire à la résidence de La Louvière ; ? Membre effectif : Mme Declairfayt A., notaire à la résidence d'Assesse ;

Les mandats des nouveaux membres de la commission de nomination débutent le 1er juillet 2023.

De attaché, S. Van der Heyden

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