BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE

Version adaptée des formulaires de dépôt « Modèle complet de comptes annuels », « Modèle abrégé de comptes annuels » et « Micromodèle de comptes annuels » pour les sociétés dotées de la personnalité juridique, ASBL, AISBL et fondations, établis par la Banque nationale de Belgique La Banque nationale de Belgique fait part de l'existence d'une version adaptée des formulaires de dépôt « Modèle complet de comptes annuels », « Modèle abrégé de comptes annuels » et « Micromodèle de comptes annuels » établis à l'intention des personnes morales tenues d'établir leurs comptes annuels conformément aux schémas repris dans les annexes des titres 2 et 3 de l'arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations.

Les changements apportés dans cette version actualisée ne concernent que la déclaration concernant une mission de vérification ou de redressement complémentaire (section 2.2): - mise à jour du texte pour les modèles pour sociétés, - suppression de la section 2.2 pour les modèles pour associations et fondations et renumérotation de la section 2.1.

Ces versions adaptées sont disponibles gratuitement sur le site Web de la Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique (www.centraledesbilans.be).