publié le 15 décembre 2023
Ville de Bruxelles. - Suspension Par arrêté du 14/12/2022 est suspendue la délibération du 19/09/2022 par laquelle le conseil de la Ville de Bruxelles décide d'adopter le principe de la participation à la capitalisation de l'Hôpital Universitair
- source
- service public regional de bruxelles
- numac
- 2023040547
- pub.
- 15/12/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC REGIONAL DE BRUXELLES
Ville de Bruxelles. - Suspension Par arrêté du 14/12/2022 est suspendue la délibération du 19/09/2022 par laquelle le conseil de la Ville de Bruxelles décide d'adopter le principe de la participation à la capitalisation de l'Hôpital Universitaire de Bruxelles (HUB) à hauteur de 5 millions d'euros.