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Dernier Bulletin des oppositions annulant et remplaçant le dernier Bulletin des oppositions publié au Moniteur belge le 5 janvier 2021. - Liste de tous les dossiers dont un litige judiciaire est encore en cours et pour lesquels il n'y a pas encore de décision judiciaire finale. - Office national des valeurs mobilières. - Loi du 2 mai 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/05/2019 pub. 21/05/2019 numac 2019012449 source service public federal finances Loi portant des dispositions financières diverses type loi prom. 02/05/2019 pub. 24/05/2019 numac 2019012261 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant modifications du livre I^er « Définitions », du livre XV « Application de la loi » et remplacement du livre IV « Protection de la concurrence » du Code de droit économique type loi prom. 02/05/2019 pub. 17/05/2019 numac 2019030424 source service public federal finances Loi transposant la Directive 2017/1852 du Conseil du 10 octobre 2017 concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l'Union européenne (1) type loi prom. 02/05/2019 pub. 15/05/2019 numac 2019012437 source service public federal finances Loi portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée et modifiant la réduction d'impôt pour libéralités type loi prom. 02/05/2019 pub. 28/05/2019 numac 2019012652 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, en ce qui concerne le centre fédéral de connaissances pour la sécurité civile fermer

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