publié le 03 mars 2023
Dernier Bulletin des oppositions annulant et remplaçant le dernier Bulletin des oppositions publié au Moniteur belge le 5 janvier 2021. - Liste de tous les dossiers dont un litige judiciaire est encore en cours et pour lesquels il n'y a pas encore Pour la consultation du tableau, voir image
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Dernier Bulletin des oppositions annulant et remplaçant le dernier Bulletin des oppositions publié au Moniteur belge le 5 janvier 2021. - Liste de tous les dossiers dont un litige judiciaire est encore en cours et pour lesquels il n'y a pas encore de décision judiciaire finale. - Office national des valeurs mobilières. -
Loi du 2 mai 2019Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
02/05/2019
pub.
21/05/2019
numac
2019012449
source
service public federal finances
Loi portant des dispositions financières diverses
type
loi
prom.
02/05/2019
pub.
24/05/2019
numac
2019012261
source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
Loi portant modifications du livre Ier « Définitions », du livre XV « Application de la loi » et remplacement du livre IV « Protection de la concurrence » du Code de droit économique
type
loi
prom.
02/05/2019
pub.
17/05/2019
numac
2019030424
source
service public federal finances
Loi transposant la Directive 2017/1852 du Conseil du 10 octobre 2017 concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l'Union européenne (1)
type
loi
prom.
02/05/2019
pub.
15/05/2019
numac
2019012437
source
service public federal finances
Loi portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée et modifiant la réduction d'impôt pour libéralités
type
loi
prom.
02/05/2019
pub.
28/05/2019
numac
2019012652
source
service public federal interieur
Loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, en ce qui concerne le centre fédéral de connaissances pour la sécurité civile
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