Etaamb.openjustice.be
Document
publié le 24 août 2023

Agriculture, ressources naturelles et environnement, département du sol et des déchets, direction de la protection des sols, avenue Prince de Liège, 15, 5100 Jambes. - Certificat d'utilisation délivré en vertu de l'article 6 de l'arrêté du gouverne Pour la consultation du tableau, voir image (...)

source
service public de wallonie
numac
2023031224
pub.
24/08/2023
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Agriculture, ressources naturelles et environnement, département du sol et des déchets, direction de la protection des sols, avenue Prince de Liège, 15, 5100 Jambes. - Certificat d'utilisation délivré en vertu de l'article 6 de l'arrêté du gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets

Pour la consultation du tableau, voir image

^