publié le 07 avril 2023
Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance Flandre orientale. Le tribunal, réuni en assemblée générale le 9 février 2023, a désigné Mme Cottiels M., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, comme vice-président, pour
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Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance Flandre orientale.
Le tribunal, réuni en assemblée générale le 9 février 2023, a désigné Mme Cottiels M., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, comme vice-président, pour une période de trois ans prenant cours le 23 février 2023.