publié le 24 mai 2022
Renouvellement du mandat de directeur général adjoint au sein de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale Par décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mai 2022, le mandat de Monsieur Denis-Marti(...) Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...)
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Renouvellement du mandat de directeur général adjoint (A4+) au sein de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale Par décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mai 2022, le mandat de Monsieur Denis-Martin Lievens, directeur général adjoint (A4+) au sein de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale a été renouvelé pour une période de cinq années à partir du 1ier mai 2022.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la Poste.
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.