publié le 11 janvier 2023
Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols. - Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. - Certificat d'utilisation délivré en vertu de l'article 6 de l'arrêté du gou 1. Références 1.1 Numéro du certificat :APT/011/DE/3/0/22-018 Enregistrement : 2017/13/274/(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2022043490
- pub.
- 11/01/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols. - Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. - Certificat d'utilisation délivré en vertu de l'article 6 de l'arrêté du gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets 1. Références 1.1 Numéro du certificat :APT/011/DE/3/0/22-018 Enregistrement : 2017/13/274/3/4 Annexes : 3 1.2 Titulaire du certificat : S.A. MYDIBEL Ci-après dénommée le "producteur" N° BCE : 0433.775.684 1.3 Siège social : Rue du Piro Lannoy 30 B-7700 Mouscron Téléphone : 056/33.48.50 1.4 Siège d'exploitation : Rue du Piro Lannoy 30 B-7700 Mouscron Téléphone : 056/33.48.50 1.5 Personne(s) responsable(s) : Monsieur Carlo MYLLE, Administrateur délégué
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