publié le 10 novembre 2022
Renouvellement des mandats d'auditeur général et d'auditeur général adjoint Conformément à l'article 74/3, § 3, alinéa 3, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'assemblée de corps de l'auditorat du Conseil d'Etat Conformément à l'article 74/3, § 3, alinéa 3, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 1(...)
- source
- conseil d'etat
- numac
- 2022042229
- pub.
- 10/11/2022
- prom.
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- moniteur
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CONSEIL D'ETAT
Renouvellement des mandats d'auditeur général et d'auditeur général adjoint Conformément à l'article 74/3, § 3, alinéa 3, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'assemblée de corps de l'auditorat du Conseil d'Etat a décidé, le 27 juin 2022, de renouveler le mandat de M. Luc Vermeire en qualité d'auditeur général au Conseil d'Etat pour une période de cinq ans à partir du 11 septembre 2022.
Conformément à l'article 74/3, § 3, alinéa 3, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'assemblée de corps de l'auditorat du Conseil d'Etat a décidé, le 27 juin 2022, de renouveler le mandat de M. Eric Thibaut en qualité d'auditeur général adjoint au Conseil d'Etat pour une période de cinq ans à partir du 11 septembre 2022.