publié le 27 septembre 2022
Ville de Bruxelles. - Approbation sous réserve Par arrêté du 23/12/2021 sont approuvées sous réserve les délibérations du 22/11/2021 et du 06/12/2021 par lesquelles le conseil de la Ville de Bruxelles approuve les modifications budgétaires 01 et
- source
- service public regional de bruxelles
- numac
- 2022021003
- pub.
- 27/09/2022
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC REGIONAL DE BRUXELLES
Ville de Bruxelles. - Approbation sous réserve Par arrêté du 23/12/2021 sont approuvées sous réserve les délibérations du 22/11/2021 et du 06/12/2021 par lesquelles le conseil de la Ville de Bruxelles approuve les modifications budgétaires 01 et 02 de l'exercice 2021.