publié le 15 juillet 2022
Pouvoir judiciaire. - Tribunaux disciplinaires Mme Helsen K., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers, a été désignée le 21 juin 2022 dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, pour siéger en qualité d'assesseur au tribuna - ont été désignés le 21 juin 2022 en qualité d'assesseur au tribunal disciplinaire d'appel néerlan(...)
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Pouvoir judiciaire. - Tribunaux disciplinaires Mme Helsen K., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers, a été désignée le 21 juin 2022 dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, pour siéger en qualité d'assesseur au tribunal disciplinaire, pour un terme de cinq ans. - ont été désignés le 21 juin 2022 en qualité d'assesseur au tribunal disciplinaire d'appel néerlandophone dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles pour un terme de cinq ans: * Mme De Preester A., président de chambre émérite à la cour d'appel de Bruxelles, magistrat suppléant à la cour d'appel de Bruxelles ; * M. van der Eecken J., président de chambre émérite à la cour d'appel de Bruxelles.