SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires.

Le Ministre du Travail, dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, rue Ducale 61, informe les organisations représentatives de travailleurs et d'employeurs que le mandat des membres des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après expire au: Commission paritaire Date 1. Sous-commission paritaire pour le commerce du métal (n° 149.04) 05.09.2021 2. Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection (n° 109) 10.09.2021 3. Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection (n° 215) 10.09.2021 4. Commission paritaire de l'industrie textile (n° 120) 11.09.2021 5. Commission paritaire pour employés de l'industrie textile (n° 214) 12.09.2021 6. Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique (n° 226) 13.09.2021 7. Commission paritaire du commerce alimentaire (n° 119) 13.09.2021 8. Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance (n° 317) 14.09.2021 9. Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux (n° 142.01) 25.09.2021 10. Commission paritaire pour le commerce de combustibles (n° 127) 18.10.2021 11. Sous-commission de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume (n° 102.08) 19.10.2021 12. Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux (n° 130) 23.10.2021 13. Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation (n° 202.01) 23.10.2021 14. Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire (n° 202) 24.10.2021 15. Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand (n° 102.06) 16.11.2021 16. Commission paritaire du spectacle (n° 304) 16.11.2021 17. Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières (n° 107) 20.11.2021 18. Commission paritaire de l'industrie des briques (n° 114) 10.12.2021 19. Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume (n° 102.09) 13.12.2021 Seules les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs qui répondent aux critères de l'article 3 de la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires peuvent poser leur candidature pour siéger dans une commission ou une sous-commission paritaire.

Les organisations professionnelles d'employeurs qui ne répondent pas à ces critères peuvent demander à être reconnues représentatives dans une branche d'activité déterminée (article 3, alinéa 1er, 3).

Les organisations intéressées sont invitées, dans le mois qui suit la publication au Moniteur belge du présent avis, à faire savoir si elles désirent être représentées et à faire preuve de leur représentativité.

Ces candidatures doivent être adressées à Monsieur le directeur général de la Direction générale Relations collectives de travail du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, rue Ernest Blerot 1, à 1070 Bruxelles.

Pour de plus amples renseignements, les organisations peuvent s'adresser à l'administration (tél. 02-233.41.88).