AUTORITE BELGE DE LA CONCURRENCE

Modification des Lignes directrices sur la clémence de l'Autorité belge de la Concurrence Conformément à l'article IV.54 § 5 du Code de droit économique (« CDE »), le Comité de direction de l'Autorité belge de la Concurrence (ci-après ABC) peut définir par des lignes directrices les modalités d'application de l'article IV.54 CDE. Le Comité de direction a adopté des Lignes directrices sur la clémence qui ont été publiées au Moniteur belge du 22 mai 2020 (ci-après les Lignes directrices »). Les points 37 et 53 des Lignes directrices mentionnent l'adresse e-mail spécifique du précédent auditeur général.

Monsieur Damien Gerard a été nommé comme auditeur général de l'ABC et est entré en fonction le 1er décembre 2021.

Par conséquent, le Comité de direction a décidé le 8 décembre 2021 de modifier les Lignes directrices comme suit : - Dans les points 37 en 53 des Lignes directrices, les mots " (adresse e-mail : veronique.thirion@bma-abc.be)" sont remplacés par les mots " (adresse e-mail de l'auditeur général disponible sur le site Internet de l'ABC)".

L'adresse e-mail de Monsieur Damien Gerard est disponible sur le site Internet de l'ABC. Cette modification des Lignes directrices est publiée au Moniteur belge et sur le site Internet de l'ABC. Elle entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.