publié le 18 octobre 2021
19 NOVEMBRE 2018. - Convention entre le Gouvernement de la République française, la Région flamande et la Région wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique. - Addendum La convention susme
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- service public de wallonie
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- 2021042829
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- 18/10/2021
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
19 NOVEMBRE 2018. - Convention entre le Gouvernement de la République française, la Région flamande et la Région wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique. - Addendum La convention susmentionnée, publiée au Moniteur belge du 8 octobre 2021, à la page 106317, est publiée sous l'entité : « SERVICE PUBLIC DE WALLONIE ET AUTORITE FLAMANDE ».