SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Les personnes suivantes sont désignées membres de la commission de nomination de langue néerlandaise pour le notariat : : - Notaires : ? Membre effectif : M. Gheeraert Chr., notaire honoraire. ? Membre effectif : M. Stoel J., notaire à la résidence de Merksplas. ? Membre suppléant de M. Clercx Y., notaire à la résidence de Genk, : M ; Odeurs Ph., notaire à la résidence de Saint-Trond. ? Membre suppléant de M. Tack F., notaire à la résidence de Wachtebeke : Mme Desimpel N., notaire à la résidence de Waregem. - Magistrat: ? Membre suppléant de Mme Goossens N., juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Gand, : M. Van den Bergh B., conseiller à la cour d'appel d'Anvers. - Chargé de cours ou professeur: ? Membre effectif : M. Wuyts T., professeur à l'Université d'Hasselt - Membres externes : ? Membre effectif: M. Hellemans F., chef d'équipe chez SBB Accountants & Adviseurs ? Membre suppléant de M. Hellemans F. : M. Derveaux B., avocat au barreau de Bruxelles.

Ils sont désignés pour un terme prenant cours à partir de ce jour et prenant fin le 30 juin 2025.

Les personnes suivantes sont désignées membres de la commission de nomination de langue française pour le notariat: - Notaires : ? Membre effectif : M. Delange S., notaire à la résidence de Liège (territoire du deuxième canton). ? Membre effectif : Mme De Vos Ch., notaire à la résidence de Leuze-en-Hainaut. ? Membre suppléant de M. Jonckheere J.-B., notaire à la résidence de Charleroi (territoire du premier canton) : M. Delplanche M., notaire à la résidence de La Louvière. ? Membre suppléant de Mme De Vos Ch., notaire à la résidence de Leuze-en-Hainaut: Mme de Sauvage V., notaire à la résidence de Fexhe-le-Haut-Clocher. - Magistrat: ? Membre suppléant de Mme Babette D., juge au tribunal de l'entreprise du Brabant wallon : M. van der Linden d'Hooghvorst A., conseiller à la cour d'appel de Mons.

Chargé de cours ou professeur: ? Membre effectif : M. Jans D., chargé de cours à l'UCLouvain - Membres externes : ? Membre effectif: M Kittel A., juge au tribunal de première instance d'Eupen. ? Membre suppléant de Mme Clavie M., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles : Mme Halluent C., avocate au barreau du Brabant Wallon Ils sont désignés pour un terme prenant cours à partir de ce jour et prenant fin le 30 juin 2025.