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11 MAI 2021. - Directive ministérielle MFO-2bis complétant la Directive ministérielle MFO-2 du 23 novembre 2017 relative au mécanisme de solidarité entre les zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative. - Prolongation du brevet HYCAP A Mesdames et Messieurs les Gouverneurs de province, A Madame le Haut Fonctionnaire exerçant des compétences de l'Agglomération bruxelloise, A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres, A Mesdames et Messieurs les Présidents des Collèges de police, A Monsieur le Commissaire général de la Police Fédérale, A Mesdames et Messieurs les Chefs de corps de la Police Locale, A Monsieur l'Inspecteur Général de la Police Fédérale et de la Police Locale, Pour information : A Monsieur le Président de la Commission permanente de la Police Locale, A Madame la Présidente du Comité P, A Monsieur le Président de l'Organe de contrôle de l'information policière, Madame, Monsieur le Gouverneur, Madame le Haut Fonctionnaire, Madame, Monsieur le Bourgmestre, Madame, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Chefs de corps, Monsieur le Commissaire général de la Police Fédérale, Monsieur l'Inspecteur général, Mesdames, Messieurs, La présente directive vise à compléter provisoirement l'actuelle directive MFO-2 du 23 novembre 2017 relative au mécanisme de solidarité entre les zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative.

L'annexe D de la MFO-2 prévoit en son point 1.3. que le brevet "GNEP Niv B" est valable deux ans. Un membre du personnel qui acquiert ce brevet peut être engagé dans le système de mobilisation HyCap et est immédiatement soumis aux entraînements prévus. Un membre du personnel qui n'a pas été engagé dans les deux ans qui suivent sa formation et qui n'a pas participé à l'entraînement perd son brevet. Dans ce cas, le membre du personnel concerné doit suivre et accomplir avec fruit la formation fonctionnelle pour obtenir à nouveau le brevet.

La période écoulée depuis le printemps 2020 est marquée par la lutte contre le coronavirus COVID-19 et les mesures contraignantes prises dans ce cadre pour limiter la propagation du virus. Ces mesures rendent, entre autres, pratiquement impossible pour les services de police d'organiser, pendant une très longue période, des sessions d'entraînement impliquant un contact physique entre membres du personnel.

Pour ces raisons, la période entre le 1er mars 2020 et le 30 juin 2021 n'est pas prise en compte dans le calcul du délai de deux ans précité.

La Ministre de l'Intérieur, A. VERLINDEN