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publié le 08 avril 2021

Approbation de guides La version 3.1 du « Guide sectoriel de l'autocontrôle des entrepreneurs de travaux agricoles et horticoles pour la production primaire végétale », datée du 05-03-2021, a été approuvée le 17 mars 2021 par l'Agence fédérale p Plate-forme de concertation pour la transformation et le négoce des Matières premières et produits (...)

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agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2021041150
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08/04/2021
prom.
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Approbation de guides La version 3.1 du « Guide sectoriel de l'autocontrôle des entrepreneurs de travaux agricoles et horticoles pour la production primaire végétale », datée du 05-03-2021, a été approuvée le 17 mars 2021 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. Ce guide peut être obtenu auprès de : Plate-forme de concertation pour la transformation et le négoce des Matières premières et produits végétaux (PTMV asbl) Avenue du Port 86 C / 202 B 1010 Bruxelles Tel: +32 (0)2 880 22 00 Fax: +32 (0)2 880 22 19 E-mail : info@vegaplan.be Landbouw-Service vzw Gasthuisstraat 31 b2 B-1000 Bruxelles Tel: +32 (0)2 274 22 00 Fax: +32 (0)2 400 71 26 E-mail: landbouwservice@sectors.be En vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, l'approbation du 06-10-2020 (Moniteur belge 27-10-2020) par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire de la version 3 du « Guide sectoriel de l'autocontrôle des entrepreneurs de travaux agricoles et horticoles pour la production primaire végétale », datée du 29-09-2020, est suspendue à la date de publication dans le Moniteur belge du présent avis.

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