publié le 08 avril 2021
Approbation de guides La version 3.1 du « Guide sectoriel de l'autocontrôle des entrepreneurs de travaux agricoles et horticoles pour la production primaire végétale », datée du 05-03-2021, a été approuvée le 17 mars 2021 par l'Agence fédérale p Plate-forme de concertation pour la transformation et le négoce des Matières premières et produits (...)
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
Approbation de guides La version 3.1 du « Guide sectoriel de l'autocontrôle des entrepreneurs de travaux agricoles et horticoles pour la production primaire végétale », datée du 05-03-2021, a été approuvée le 17 mars 2021 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. Ce guide peut être obtenu auprès de : Plate-forme de concertation pour la transformation et le négoce des Matières premières et produits végétaux (PTMV asbl) Avenue du Port 86 C / 202 B 1010 Bruxelles Tel: +32 (0)2 880 22 00 Fax: +32 (0)2 880 22 19 E-mail : info@vegaplan.be Landbouw-Service vzw Gasthuisstraat 31 b2 B-1000 Bruxelles Tel: +32 (0)2 274 22 00 Fax: +32 (0)2 400 71 26 E-mail: landbouwservice@sectors.be En vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, l'approbation du 06-10-2020 (Moniteur belge 27-10-2020) par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire de la version 3 du « Guide sectoriel de l'autocontrôle des entrepreneurs de travaux agricoles et horticoles pour la production primaire végétale », datée du 29-09-2020, est suspendue à la date de publication dans le Moniteur belge du présent avis.