Etaamb.openjustice.be
Document
publié le 09 mars 2021

Commune d'Ixelles. - Approbation Par arrêté du 10 décembre 2020 est approuvée la délibération du 26 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de la Commune d'Ixelles décide d'approuver la modification n° 4 du budget de la commune pour l'a

source
region de bruxelles-capitale
numac
2021040863
pub.
09/03/2021
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Commune d'Ixelles. - Approbation Par arrêté du 10 décembre 2020 est approuvée la délibération du 26 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de la Commune d'Ixelles décide d'approuver la modification n° 4 du budget de la commune pour l'année 2020.

^