MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Disponibilité par défaut d'emploi du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux de Wallonie-Bruxelles Enseignement Objet : Disponibilité par défaut d'emploi du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux. Réaffectation définitive dans les emplois de : - Directeurs - Conseillers psycho-pédagogiques - Auxiliaires sociaux - Auxiliaires paramédicaux - Auxiliaires logopédiques (uniquement en cas de perte partielle de charge d'un stagiaire) Demande de Réaffectation(1) La demande de réaffectation vous concerne si : - Vous êtes membre du personnel technique comme stagiaire ou à titre définitif dans un CPMS organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Vous êtes mis en disponibilité par défaut d'emploi ou en perte partielle de charge dans un CPMS organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Dès lors, vous pouvez demander une réaffectation dans la fonction dans laquelle vous êtes stagiaire ou définitif dans un ou plusieurs emploi(s) définitivement vacant(s) au 1er septembre 2021 au sein d'un CPMS de la zone ou dans une autre zone (annexe 1).

La commission de réaffectation se réunira dans le courant du mois de novembre 2021 Les décisions de réaffectation produisent leurs effets à la date du 1er janvier 2021.

Cependant, si vous êtes déjà rappelé provisoirement à l'activité de service dans un emploi comprenant au moins les trois quarts des périodes pour lesquelles vous êtes rémunéré, votre réaffectation sera effective au plus tard au 1er septembre 2021.

Si vous êtes en disponibilité par défaut d'emploi et que vous n'introduisez pas de demande de réaffectation, vous serez réaffecté, en fonction des possibilités, dans les emplois restant vacants après la Commission de réaffectation.

Introduction des candidatures - Complétez le formulaire de demande de réaffectation en choisissant les CPMS dans lesquels vous sollicitez une réaffectation et en indiquant votre ordre de préférence (annexe 2). - Joindre à la demande: - Un relevé des interruptions de service pour maladie, maternité, allaitement, service militaire, rappel sous les armes, convenance personnelle, etc... (annexe 3) - Envoyez votre demande de réaffectation pour le 10 novembre 2021 par courrier recommandé à Wallonie-Bruxelles Enseignement Direction générale des Personnels Direction de la Carrière - Bureau 2G35 Stage CPMS Boulevard du jardin botanique, 20-22 1000 BRUXELLES Et également par courriel à murielle.istace@cfwb.be _______ Note (1) Article 96 à 105 de l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux organisé par la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux. ANNEXE I 1. Emplois de direction définitivement vacants à la date du 1er septembre 2021 1.Zone Bruxelles-Capitale ? Auderghem ? Molenbeek 2. Zone du Brabant Wallon ? Wavre 3.Zone de Huy - Waremme ? Néant 4. Zone de Liège ? Néant 5.Zone de Verviers ? Néant 6. Zone de Namur ? Jambes ? Tamines 7.Zone du Luxembourg ? Arlon 8. Zone Wallonie Picarde ? Ath 9.Zone du Hainaut centre ? Dour 10. Zone du Hainaut Sud ? Couvin ? Philippeville 2.Emplois de recrutement définitivement vacants à la date du 1er septembre 2021 2.1. Emplois de conseillers psycho-pédagogiques 1. Zone Bruxelles-Capitale ? Néant 2.Zone du Brabant Wallon ? Néant 3. Zone de Huy - Waremme ? Néant 4.Zone de Liège ? Néant 5. Zone de Verviers ? Verviers spécialisé : 1 6.Zone de Namur ? Jambes : 1 7. Zone du Luxembourg ? Neuchâteau : 1 8.Zone Wallonie Picarde ? Néant 9. Zone du Hainaut centre ? Dour : 1/2 ? Gosselies : 1 et 1/2 10.Zone du Hainaut Sud ? Néant 2.2. Emplois d'auxiliaires sociaux 1. Zone Bruxelles-Capitale ? Molenbeek : 1 ? Saint Gilles : 1 2.Zone du Brabant Wallon ? Néant 3. Zone de Huy - Waremme ? Néant 4.Zone de Liège ? Flémalle : 1 ? Liège : 1 5. Zone de Verviers ? Néant 6.Zone de Namur ? Néant 7. Zone du Luxembourg ? Neuchâteau : 1 8.Zone Wallonie Picarde ? Néant 9. Zone du Hainaut centre ? Néant 10.Zone du Hainaut Sud ? Néant 2.3. Emplois d'auxiliaires paramédicaux 1. Zone Bruxelles-Capitale ? Molenbeek : 1 ? Saint Gilles : 2 ? Ixelles : 1 2.Zone du Brabant Wallon ? Wavre : 1 et 1/2 3. Zone de Huy - Waremme ? Néant 4.Zone de Liège ? Flémalle : 1 et 1/2 ? Seraing : 1 5. Zone de Verviers ? Verviers spécialisé : 1 6.Zone de Namur ? Namur : 1 ? Gembloux : 1 7. Zone du Luxembourg ? Virton: 1 ? Marloie : 1 8.Zone Wallonie Picarde ? Néant 9. Zone du Hainaut centre ? Mons ordinaire : 1 et 1/2 10.Zone du Hainaut Sud ? Châtelet : 1 2.4. Emplois d'auxiliaires logopédiques 1. Zone Bruxelles-Capitale ? Saint Gilles : 1 ? Woluwé : 1 2.Zone du Brabant Wallon ? Wavre : 1/2 3. Zone de Huy - Waremme ? Huy : 1/2 ? Waremme : 1/2 4.Zone de Liège ? Néant 5. Zone de Verviers ? Verviers ordinaire: 1/2 6.Zone de Namur ? Dinant : 1/2 7. Zone du Luxembourg ? Néant 8.Zone Wallonie Picarde ? Néant 9. Zone du Hainaut centre ? Soignies : 1/2 ? Gosselies : 1/2 10.Zone du Hainaut Sud ? Néant

Annexe II DOCUMENT DE CANDIDATURE Demande de réaffectation à un ou plusieurs emplois déterminés.

Nom : Prénom : Matricule : Date de naissance : Adresse : N° Code postal : Ville : Téléphone : Exerçant la fonction de : Au Centre psycho-médico-social de la Fédération Wallonie-Bruxelles à : Sollicite ma réaffectation à l'emploi de : Vacant au(x) C.P.M.S. de(1) : Je suis nommé(e) à titre définitif depuis le : Je suis en disponibilité par défaut d'emploi depuis le: Avez-vous été rappelé(e) provisoirement à l'activité de service et dans l'affirmative, dans quel Centre PMS : Etes-vous dans une position administrative autre que celle de disponibilité par défaut d'emploi (ex. : interruption de carrière, disponibilité pour maladie, disponibilité pour convenance personnelle, disponibilité pour mission spéciale) ? Oui O Non O Si oui, laquelle ? Date : Signature : _______ Note (1) Veuillez indiquer les Centres PMS dans l'ordre de vos préférences et s'il s'agit d'un emploi mi-temps ou temps plein. Annexe III Relevé des interruptions de service Nom : Prénom : Matricule : Date de naissance : Adresse : N° Code postal : Ville : déclare que mes interruptions de service pour maladie (si mise en disponibilité pour maladie uniquement), maternité, allaitement, service militaire, rappel sous les armes, convenance personnelle, etc., sont reprises ci-après (1):

Type d'interruption

Date de début

Date de fin

Date : Signature : _______ Note (1) Si le membre du personnel n'a pas eu d'interruption de service, il indique "néant" dans la colonne ci-dessus.