publié le 16 août 2021
Notariat La commission de nomination de langue néerlandaise pour le notariat est composée comme suit: - Notaires : * Membre effectif : M. Clercx Y., notaire à la résidence de Genk. * Membre suppléant : M. Odeurs Ph., notaire à la réside Il est désigné pour un terme prenant cours le 1 er juillet 2021 et terminant le 30 juin 2(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2021032364
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- 16/08/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat La commission de nomination de langue néerlandaise pour le notariat est composée comme suit: - Notaires : * Membre effectif : M. Clercx Y., notaire à la résidence de Genk. * Membre suppléant : M. Odeurs Ph., notaire à la résidence de Saint-Trond.
Il est désigné pour un terme prenant cours le 1er juillet 2021 et terminant le 30 juin 2023. * Membre effectif : M. Gheeraert Ch., notaire honoraire à la résidence de Gand (territoire du deuxième canton).
Il est désigné pour un terme prenant cours le 1er juillet 2021 et terminant le 30 juin 2023. * Membre suppléant : Mme Gillardin C., notaire à la résidence de Bruxelles (territoire du deuxième canton). * Membre effectif: M. Stoel J., notaire à la résidence de Merksplas.
Il est désigné pour un terme prenant cours le 1er juillet 2021 et terminant le 30 juin 2023. * Membre suppléant : M. Adriaens M., notaire à la résidence de Louvain (territoire du deuxième canton). * Membre effectif : M. Tack F., notaire à la résidence de Wachtebeke. * Membre suppléant : Mme Desimpel N., notaire à la résidence de Waregem.
Elle est désignée pour un terme prenant cours le 1er juillet 2021 et terminant le 30 juin 2023.
La commission de nomination de langue française pour le notariat est composée comme suit: * Membre effectif : M. Delange S., notaire à la résidence de Liège (territoire du deuxième canton).
Il est désigné pour un terme prenant cours le 1er juillet 2021 et terminant le 30 juin 2023. * Membre suppléant : M. Béchet M., notaire à la résidence d'Etalle. * Membre effectif : M. Dugardin X., notaire à la résidence de Namur (territoire du premier canton). * Membre suppléant : M. van Doorslaer de ten Ryen Th., notaire à la résidence de Jodoigne. * Membre effectif : M. Jonckheere J.-B., notaire à la résidence de Charleroi (territoire du cinquième canton). * Membre suppléant : M. Delplanche M., notaire à la résidence de La Louvière.
Il est désigné pour un terme prenant cours le 1er juillet 2021 et terminant le 30 juin 2023. * Membre effectif : Mme De Vos Ch., notaire à la résidence de Leuze-en-Hainaut.
Elle est désignée pour un terme prenant cours le 1er juillet 2021 et terminant le 30 juin 2023. * Membre suppléant : Mme de Sauvage V., notaire à la résidence Fexhe-le-Haut-Clocher.
Elle est désignée pour un terme prenant cours le 1er juillet 2021 et terminant le 30 juin 2023.