publié le 12 avril 2021
Désignation par mandat du fonctionnaire dirigeant Par décision du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 25 mars 2021, Madame Nathalie NOEL a été désignée mandataire fonctionnaire dirigeante auprès des Servic(...) Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)
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- commission communautaire commune de bruxelles-capitale
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- 2021030931
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- 12/04/2021
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COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE
Désignation par mandat du fonctionnaire dirigeant Par décision du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 25 mars 2021, Madame Nathalie NOEL a été désignée mandataire fonctionnaire dirigeante (grade de rang A5) auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale pour une durée de cinq années à partir du 1er mai 2021, dans le cadre français.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.