BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE

Cession de portefeuille d'Accelerant Insurance Limited à Accelerant Insurance Europe SA L'autorité de contrôle prudentiel maltaise a autorisé le 30 septembre 2021 l'entreprise d'assurance de droit maltaise Accelerant Insurance Limited à céder les droits et obligations résultant de contrats d'assurance non-vie dans les branches 1, 2, 3, 7, 8, 9, 10, 13, 14, 15, 16 et 17 à l'entreprise d'assurance de droit belge Accelerant Insurance Europe SA, portefeuille qui est composé de risques situés dans l'Espace économique européen ainsi qu'au Royaume-Uni .

Le Comité de direction de la Banque nationale de Belgique a autorisé préalablement, en sa séance du 14 septembre 2021, ce transfert.

Cette cession a pris effet le 30 septembre 2021.

Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014011239 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux assurances type loi prom. 04/04/2014 pub. 15/05/2018 numac 2018012017 source service public federal interieur Loi relative aux assurances fermer relative aux assurances, la présente publication rend cette cession opposable aux preneurs d'assurance, aux assurés, aux bénéficiaires et à tous tiers ayant un intérêt à l'exécution du contrat d'assurance, en ce qui concerne les risques ou engagements situés en Belgique.

Bruxelles, le 5 octobre 2021.

Le Gouverneur, P. WUNSCH