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publié le 30 juin 2021

Renouvellement du mandat de directeur-chef de service Planning auprès le Bureau Bruxellois de la Planification (perspective.brussels)(...) Par décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juin 2021, le mandat de de To(...)

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30/06/2021
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Renouvellement du mandat de directeur-chef de service Planning (A4) auprès le Bureau Bruxellois de la Planification (perspective.brussels) Par décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juin 2021, le mandat de de Tom Sanders, directeur-chef de service Planning (A4) auprès le Bureau Bruxellois de la Planification (perspective.brussels) a été renouvelé pour une période de cinq années à partir du 1ier mai 2021.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la Poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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