publié le 10 juin 2020
Environnement Un arrêté du directeur général du SPW ARNE du 14 janvier 2020, désigne Mme Sylvie Hilgers, attachée, pour exercer les fonctions de fonctionnaire sanctionnateur délégué pour les procès-verbaux rédigés en français ou en allemand par L'arrêté susvisé du directeur général du SPW ARNE du 14 janvier 2020, révoque la délégation accordé(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2020202540
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- 10/06/2020
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Environnement Un arrêté du directeur général du SPW ARNE du 14 janvier 2020, désigne Mme Sylvie Hilgers, attachée, pour exercer les fonctions de fonctionnaire sanctionnateur délégué pour les procès-verbaux rédigés en français ou en allemand par les agents visés à l'article D.140 du Livre Ier du Code de l'Environnement, ainsi que ceux rédigés par les zones de police locale L'arrêté susvisé du directeur général du SPW ARNE du 14 janvier 2020, révoque la délégation accordée à M. Léo Schlembach, attaché, pour exercer les fonctions de fonctionnaire sanctionnateur délégué pour les procès-verbaux rédigés en français ou en allemand par les agents visés à l'article D.140 du Livre Ier du Code de l'Environnement, ainsi que ceux rédigés par les zones de police locale.
Un arrêté du directeur général du SPW ARNE du 14 janvier 2020, révoque la délégation accordée à Mme Julie Darimont, Mme Marie-José Paquet, et M. Ludwig Dagnelie, attachés, pour exercer les fonctions de fonctionnaire sanctionnateur délégué pour les procès-verbaux rédigés en français ou en allemand par les agents visés à l'article D.140 du Livre Ier du Code de l'Environnement, ainsi que ceux rédigés par les zones de police locale.