Etaamb.openjustice.be
Document
publié le 30 mars 2020

Ville de Bruxelles. - Annulation Par arrêté du 21 août 2019, est annulée la délibération du 17 juin 2019 par laquelle le Conseil communal de la Ville de Bruxelles décide d'approuver le principe de la désignation d'un nouvel emphytéote relatif à

source
region de bruxelles-capitale
numac
2020040708
pub.
30/03/2020
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Ville de Bruxelles. - Annulation Par arrêté du 21 août 2019, est annulée la délibération du 17 juin 2019 par laquelle le Conseil communal de la Ville de Bruxelles décide d'approuver le principe de la désignation d'un nouvel emphytéote relatif à la Brouckère Tower à partir de février 2066 pour une durée de cinquante ans et fixe les conditions de l'appel à candidature.

^