Etaamb.openjustice.be
Document
publié le 30 mars 2020

Commune de Saint-Josse-ten-Noode. - Approbation Par arrêté du 30 septembre 2019, est approuvée la délibération du 28 août 2019 par laquelle le Conseil de la Commune de Saint-Josse-Ten-Noode décide d'adopter le budget communal pour l'année 2019.

source
region de bruxelles-capitale
numac
2020040707
pub.
30/03/2020
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Commune de Saint-Josse-ten-Noode. - Approbation Par arrêté du 30 septembre 2019, est approuvée la délibération du 28 août 2019 par laquelle le Conseil de la Commune de Saint-Josse-Ten-Noode décide d'adopter le budget communal pour l'année 2019.

^