BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE

Cession de portefeuille de QBE UK Limited à QBE Europe SA La High Court of Justice d'Angleterre et du pays de Galles a autorisé le 21 octobre 2020 la cession des droits et obligations résultant du portefeuille de contrats d'assurance et de réassurance dont au minimum une partie des risques se situent dans l'Espace économique européen (EEE) et qui ont été souscrits avant le 1 janvier 2019 sous le nom de QBE Insurance (Europe) Limited sous la libre prestation de service dans l'EEE, à l'exception de certains contrats tels que décrits dans le document schéma, de l'entreprise d'assurance de droit anglais QBE UK Limited, dont le siège social est sis à Plantation Place, 30 Fenchurch Street, Londres EC3M 3BD, Royaume-Uni à l'entreprise d'assurance de droit belge QBE Europe SA dont le siège social est sis au Boulevard du Régent 37, 1000 Bruxelles.

Le Comité de direction de la Banque nationale de Belgique a autorisé préalablement, en sa séance du 29 septembre 2020, ce transfert.

Cette cession a pris effet le 1er novembre 2020.

Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014011239 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux assurances fermer relative aux assurances, la présente publication rend cette cession opposable aux preneurs d'assurance, aux assurés, aux bénéficiaires et à tous tiers ayant un intérêt à l'exécution du contrat d'assurance, en ce qui concerne les risques ou engagements situés en Belgique.

Bruxelles, le 17 novembre 2020.

Le Gouverneur, P. WUNSCH